Suivant l'article R.233-13-19
La conduite des équipements de travail servant au levage est réservé aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
D'autre part, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l’équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les 3 éléments suivants :
» Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail
» Un contrôle des connaissances et savoir faire de l'opérateur
» Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Le CACES ® « Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité » Recommandation de la CNAM.
Selon la circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999, « l’application des recommandations de la CNAM (CACES ®) constitue un bon moyen de se conformer avec obligation en matière de contrôle des connaissances et de savoir faire pour la conduite en sécurité de l’équipement »
(2 éme Condition de délivrance de l’autorisation de conduite)
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