Financement d'une formation

Cette page a pour but de vous informer des différentes possibilités de prise en charge des formations CACES® afin de les faire subventionner.

Les différents dispositifs peuvent être activés à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Les financeurs peuvent être l’Etat, les Régions – le Conseil Régional – les collectivités territoriales, Les OPCO – les opérateurs de compétences, les entreprises, les branches professionnelles et certaines Associations.

 

Le Compte Personnel de Formation CPF

Le C.P.F. est un compte en heure qui permet à tout salarié ou demandeur d’emploi de bénéficier d’une action de formation.

Le C.P.F. (ancien DIF) relève de l’initiative du salarié.

Il a pour objectif d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser son parcours professionnel en obtenant une qualification ou une certification reconnue.

Il s’adresse à tout salarié du secteur privé qui peut l’utiliser tout au long de sa vie professionnelle, depuis l’âge de 16 ans jusqu’à sa retraite.

Le C.P.F. est un compte en heures qui permet à toute personne salariée ou demandeur d’emploi de suivre une action de formation. Le compte est crédité au rythme de 24 h par an les cinq premières années, et au rythme de 12 h les deux années et demie suivantes, dans la limite de 150 h. Il peut cependant être abondé par l’employeur, la branche professionnelle ou par tout organisme ou encore par le salarié lui-même.

Pour bénéficier du C.P.F., le salarié devra s’inscrire sur la plateforme Mon Compte Formation”.

      Retrouvez ECN sur Mon Compte Formation

Depuis le 1er janvier 2015, le C.P.F. remplace le DIF (droit individuel de formation). Toutefois, les heures non consommées au titre du DIF peuvent être mobilisées pendant 7 ans dans le cadre du nouveau compte. Le DIF reste en vigueur pour les salariés relevant du secteur public.

 

Le Plan de Développement des Compétences

Le Plan de Développement des Compétences permet à tout salarié  de maintenir ses compétences professionnelles

Le Plan de Développement des Compétences (ex Plan de Formation) est à l’initiative de l’employeur.

L’employeur doit assurer -par le biais de la formation – l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, en terme d’évolutions technologiques notamment. 

Le coût de la formation peut être pris en charge par les OPCO. Les Opérateurs de Compétences sont des organismes agréés par l’Etat. Ils sont chargés d’accompagner la formation professionnelle et ont pour objectifs de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME à définir leurs besoins en formation. Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO remplacent les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OCPA).

 

Les OPCO se répartissent en fonction des filières professionnelles :

 

La Reconversion ou la promotion par alternance – Pro-A

La reconversion ou la promotion par alternance – Pro-A permet de maintenir dans l’emploi les salariés les moins qualifiés.

La reconversion ou la promotion par alternance (ex Période de Professionnalisation) dites Pro-A est à l’initiative de l’employeur.

Cela peut permettre au salarié de changer de métier ou de profession, soit par le biais d’une formation en alternance, soit par une validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

Le CPF de transition

Le CPF de transition professionnelle permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre une formation longue en vue de changer de métier ou de profession.

Le CPF de transition professionnelle (ancien CIF) vise à financer une action de formation certifiante.  Il permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier ou se reconvertir. Sa durée peut varier en fonction du contenu de la formation, sans pouvoir excéder 1 an pour une formation continue à temps plein ou « 1200 heures pour des formations constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel »

 Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

Le CPF de transition-C.D.D. s’adresse aussi aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin.

 

Autres modalités de financement

Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d’accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s’appuient sur trois fonds d’assurance formation. Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales F.I.P.-P.L..

Les personnes handicapées peuvent solliciter l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation en fonction de critères qui leur sont propres.

Il est aussi possible de financer personnellement sa formation.